ART. 6	N°1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1153
présenté par
M. Descoeur, M. Ray, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Taite, M. Habert-Dassault, M. Dubois, M. Brigand, M. Bony, M. Juvin et M. Fabrice Brun
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« engageant son pronosticvital à court ou à moyen terme ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduireles termes “engageant son pronostic vital à court ou à moyen terme”tels qu’ils étaient dans la version initiale du projet de loi.Cette condition constitue un garde-fou nécessaire à l’acceptationde l’aide à mourir. 
Une personne peut être atteinted’une affectation grave et incurable et avoir encore plusieursannées à vivre. 
Cette personne, dans la mesure oùelle bénéficie des soins d’accompagnement nécessaires à son état,peut vivre plusieurs années dignement. Des patients sont ainsisuivis en soins palliatifs une décennie.