ART. 2	N°1154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1154
présenté par
Mme Blin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre et M. Gosselin
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par lesdeux phrases suivantes : 
« Les maisons d’accompagnementont pour objet deux missions principales. Elles sont un lieud’hébergement pour des patients en fin de vie dont l’état médicalest stabilisé mais nécessitant toujours des soins techniques etspécialisés et dont le retour à domicile n’est pas envisageablepour des raisons médicales, organisationnelles, sociales,psychologiques ou par choix du patient ou de son entourage, ainsiqu’un lieu de répit temporaire pour les aidants afin de luttercontre leur épuisement dans les longues fins de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser ladéfinition des maisons d’accompagnement tel qu’émanantdu rapport adressé du Pr. Franck Chauvin, Président del’instance de réflexion stratégique en novembre 2023.