ART. PREMIER	N°1155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1155
présenté par
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’avant-dernière phrasede l’alinéa 11. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladisposition, adoptée en commission, qui prévoit que les soinspalliatifs permettent la rédaction de directivesanticipée. 
Si l’objectif poursuivi - à savoirinformer la personne de sa possibilité de rédiger des directivesanticipées - est partagé, l’ajout de cette disposition à cetendroit du texte ne parait pas adapté. La formulation de la phrasen’est pas très claire, elle mériterait a minima d’être revue, pourpréciser le rôle d’information sur les droits de la personne, maisil ne s’agit pas de soins à proprement parler. 
Dans la mesure où plusieurs ajoutsont été opérés sur le renforcement des droits des personnes sur lesdirectives anticipées, à plusieurs endroits du texte, ilconviendrait de supprimer cette phrase à cet endroit qui n’apportepas grand chose.