AVANT ART. 4 QUATER	N°1157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1157
présenté par
Mme Blin, M. Ray, M. Juvin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre et M. Gosselin
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AVANT L’ARTICLE 4 QUATER
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII :
« L’euthanasie et le suicideassisté »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à nommerprécisément les choses.