ART. 5	N°1158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1158
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« un médecin, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure lesmédecins de l’action de donner la mort viscéralement contraireau serment d’Hippocrate qu’ils ont prêté.