ART. PREMIER	N°1159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1159
présenté par
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’avant-dernièrephrase de l’alinéa 11 :
« Ils comportent uneinformation et un accompagnement à la rédaction des directivesanticipées définies à l’article L. 1111‑11 et à la désignationde la personne de confiance définie à l’articleL. 1111‑6. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àmodifier la disposition, adoptée en commission, qui prévoitque les soins palliatifs permettent la rédaction de directivesanticipée. 
Si l’objectif poursuivi - à savoirinformer la personne de sa possibilité de rédiger des directivesanticipées - est partagé, l’ajout de cette disposition à cetendroit du texte ne parait pas adapté. La formulation de la phrasen’est pas très claire. Il ne s’agit pas d’un soin en tant quetel.
Cet amendement propose, a minima,de revoir la formulation pour insister sur le rôle d’informationdes droits des malades, dans le cadre des soins palliatifs, et lerôle d’accompagnement pour la rédaction des directivesanticipées.
Par ailleurs, au-delà desdirectives anticipées, l’amendement mentionne également lapossibilité de désigner une personne de confiance.