ART. 20	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Pollet et M. Odoul
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« La personne volontairementionnée à l’article 5 de la loi n° du relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie est exclue decette couverture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de ne pas ouvrir droit àl’assurance-décès à la personne qui participe à l’aide à mourirafin de prévenir les abus de faiblesse que pourrait entraîner leprésent projet de loi.