ART. 1ER BIS	N°1160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1160
présenté par
M. Descoeur, M. Ray, Mme Valentin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Taite, M. Habert-Dassault, M. Dubois, M. Brigand, M. Bony, M. Juvin, M. Breton, M. Bazin, Mme Petex et M. Fabrice Brun
------------
ARTICLE 1ER BIS
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, substituer au mot :
« décennale »
les mots :
« sur six ans ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la seconde phrase du mêmealinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 10 avril dernier a été présentéen Conseil des Ministres la stratégie décennale des soinsd’accompagnement destinée à renforcer l’accès aux soins palliatifsen France. Elle sera déployée jusqu’en 2034, avec un budget porté àterme à 2,7 milliards d’euros par an. Si ce projet fait l’unanimiténotamment auprès du corps médical, tant par son ambition que parles moyens qui sont annoncés, il conviendrait d’aller plus vite auregard du retard déjà pris sur le sujet. Aujourd’hui, un Françaissur deux qui a besoin de soins palliatifs y a véritablement accès(…) Si l’on veut que chacun puisse avoir accès aux soinspalliatifs, il faudrait en théorie doubler les moyens. Aussi, ilest proposé à travers cet amendement de déployer cette stratégiesur une durée de six ans et non sur une durée décennale.