ART. 11	N°1164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1164
présenté par
Mme Blin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre et M. Gosselin
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après lemot :
« létale », 
insérer les mots :
« ayant vocation à provoquerle décès ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à nommerprécisément les choses.