ART. 11	N°1165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1165
présenté par
Mme Blin, M. Ray, M. Juvin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre et M. Gosselin
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ARTICLE 11
À l’alinéa 5, après lemot :
« Assure », 
insérer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel