ART. 11	N°1166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1166
présenté par
Mme Blin, M. Ray et M. Breton
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ARTICLE 11
À la fin de l’alinéa 6,supprimer les mots :
« et convient d’une nouvelledate dans les conditions prévues à l’articleL. 1111‑12‑5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre unepériode réflexion en cas de report.