ART. PREMIER	N°1167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1167
présenté par
M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6,insérer l’alinéa suivant :
« Ils sont adaptés à l’âge despersonnes, et aux besoins particuliers des personnes en situationde handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciserque les soins palliatifs et d’accompagnement sont adaptés à l’âgedes personnes, ainsi qu’aux besoins particuliers des personnes ensituation de handicap.
L’objectif poursuivi est triple, etvise la prise en compte des publics vulnérables à savoir : lesenfants et adolescents, les personnes âgées, et les personnes ensituation de handicap. 
Pour ces populations, uneadaptation des soins palliatifs est en effet primordiale. 
Pour les enfants, cela pourra sematérialiser par exemple par la création de structures dédiées à laprise en charge pédiatrique, comme annoncée dans la stratégiedécennale. 
Pour les personnes âgées, untravail de coordination avec les Ehpad est également àrenforcer. 
Quant aux personnes en situation dehandicap, une adaptation de leur prise en charge est égalementindispensable, y compris en lien avec les établissementsmédico-sociaux. 
Pour rappel, le rapport du PrChauvin dans sa mesure 13 insiste sur la nécessité d’une prise encharge adaptée des publics ayant des besoins spécifiques, dans unobjectif de lutte contre les inégalités sociales.