ART. PREMIER	N°1174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1174
présenté par
Mme Gruet, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Ray, M. Vermorel-Marques et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« permettent »
les mots :
« peuventpermettre ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.