ART. 1ER BIS	N°1175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1175
présenté par
Mme Gruet, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Ray, M. Vermorel-Marques et M. Dubois
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, substituer à chacune des deux occurrences desmots :
« d’accompagnement » 
les mots :
« palliatifs et desupport ». 
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à la fin de la seconde phrase du même alinéa et àl’alinéa 7.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser larédaction actuelle du Projet de loi en préférant la notion “dessoins de support” aux “soins d’accompagnement”. 
Les soins de support concernent l’ensemble des soins et soutiensnécessaires aux personnes malades. Il s’agit davantage d’uneapproche globale qui s’assure que la personne bénéficie de lameilleure qualité de vie possible. 
Ils prennent en compte la diversité des besoins des malades,ainsi que ceux de leur entourage et ce, quels que soient leurslieux de soins.
Ils font déjà partie intégrante du parcours de soins et nesont ni secondaires, ni optionnels.
Les soins d’accompagnement n’ont d’ailleurs pas de codificationinternationale, ce qui rend plus trouble ce qu’ilsreprésentent.