ART. 1ER BIS	N°1177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1177
présenté par
Mme Gruet, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Ray, M. Breton, M. Vermorel-Marques et M. Dubois
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ARTICLE 1ER BIS
Au début de la seconde phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« À la moitié duparcours » 
les mots :
« Chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte actuel prévoit la remised’un rapport évaluant la mise en oeuvre de la stratégie décennaledes soins d’accompagnement, cinq ans après la promulgation de laprésente loi. 
Il est proposé d’établirce rapport annuellement afin de vérifier l’effectivité decette stratégie.
En effet, l’annualité permet demettre en lumière plus rapidement les dispositifs dontl’application serait imparfaite.