ART. 1ER SEXIES	N°1180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1180
présenté par
Mme Gruet, Mme Anthoine, Mme Valentin et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 1ER SEXIES
I. – À la première phrase,substituer aux mots :
« d’accompagnements »,
les mots : 
« palliatifs et desupport ». 
II. – En conséquence, à ladeuxième phrase, substituer aux mots :
« d’accompagnement, notammenten soins palliatifs », 
les mots :
« palliatifs et desupport ». 
III. – En conséquence, à la fin dela dernière phrase, substituer aux mots :
« d’accompagnement », 
les mots :
« palliatifs et desupport ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser larédaction actuelle du Projet de loi en préférant la notion “dessoins de support” aux “soins d’accompagnement”. 
Les soins de support concernent l’ensemble des soins et soutiensnécessaires aux personnes malades. Il s’agit davantage d’uneapproche globale qui s’assure que la personne bénéficie de lameilleure qualité de vie possible. 
Ils prennent en compte la diversité des besoins des malades,ainsi que ceux de leur entourage et ce, quels que soient leurslieux de soins.
Ils font déjà partie intégrante du parcours de soins et nesont ni secondaires, ni optionnels.