ART. 8	N°1198 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1198 (Rect)
présenté par
Mme Gruet, Mme Valentin, M. Ray, M. Vermorel-Marques et M. Dubois
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« c)  Du médecintraitant ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin traitant n’apparaîtpas dans la première version du Projet de loi relatif àl’accompagnement des malades et de la fin de vie. 
Il est pourtant celui qui centralise et coordonne le parcours desoins d’un patient tout au long de sa vie. 
Dans l’hypothèse où le médecin traitant ne serait pas lemédecin mentionné à l’article 7 du présent texte, celui-cidonne son avis au médecin pour apprécier les conditions mentionnéesà l’article 6. 
L’avis du médecin traitant est consultatif. 
Il n’engage pas le médecin mentionné àl’article 7. 
Il reste cependant incontournable pour qu’il puissefournir au médecin une information plus large sur la vie du patientet de ses antécédents médicaux.