ART. 8	N°1201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1201
présenté par
Mme Gruet et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
A défaut d’un délai raisonnable deréflexion, cet amendement vise à supprimer la possibilité de ne pasrespecter le délai minimal de réflexion actuellement fixé à 48heures.