ART. 16	N°1203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1203
présenté par
Mme Blin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre et M. Gosselin
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots :
« et lui communiquer le nomdes professionnels de santé disposés à participer à cette mise enoeuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La clause de conscience est undroit des professionnels de santé. Toutefois, l’obligation decommuniquer le nom d’un confère prêt à participer à l’actecontrevient à cette clause d’une certaine façon en limitant cetteliberté de conscience.