ART. 8	N°1205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1205
présenté par
Mme Périgault, M. Kamardine, Mme Valentin et M. Boucard
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ARTICLE 8
I. – Au débutde l’alinéa 8, substituer au mot : 
« Peut », 
le mot : 
« Doit ». 
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – Cettedisposition ne donne pas lieu à l’application del’article 19 de la loi n° du relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire la collégialité soignante dans la prise de décisiond’aide à mourir. En effet il semble important que l’échange entreplusieurs médecins, professionnels de santé et personnels médicauxpuissent être au cœur de cette prise de décision afin d’avoir unavis le plus éclairé possible qui puisse être rendu, et limiter lerisque d’erreur d’appréciation, évitant de faire peser la décisionsur une seule personne