TITRE	N°1208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1208
présenté par
Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Frappé, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, M. de Lépinau, Mme Martinez, Mme Menache, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Blanc, M. Taché de la Pagerie, Mme Lorho, Mme Ranc, M. Bentz, M. Chudeau, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Sabatini, M. Villedieu, M. Meurin, M. Ballard, M. Giletti et Mme Levavasseur
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TITRE
Rédiger ainsi letitre : 
« visant à autoriserl’euthanasie et le suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que les mots« euthanasie » et « suicide assisté »apparaissent respectivement à 103 et 29 occurrences au sein del’étude d’impact, ils sont absents du texte du projet de loi. Enoutre, eu égard aux assouplissements introduits par la commissioncette modification est pleinement justifiée. En effet, lasuppression de la mention du diagnostic vital engagé à court oumoyen terme implique que ce projet de loi n’est plus tout à fait enrapport avec la fin de vie.
Le Gouvernement entend mener une réforme de société de grandeampleur qui marque un tournant philosophique crucial de la manièredont nous envisageons notre système de santé. L’hypocrisie et lesous-entendu n’ont pas leur place dans ce moment important.
Cet amendement vise à rendre explicite l’objectif de ce projetde loi.