ART. 1ER BIS	N°1209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1209
présenté par
M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 1ER BIS
Après la première phrase del’alinéa 4, insérer la phrase suivante : 
« Celle-ci fait l’objet d’uneévaluation, tous les six mois, par les agences régionales desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir quela stratégie décennale fasse l’objet d’une évaluation régulière dela part des ARS. 
Il s’agit d’ailleurs d’unengagement de la Ministre, en commission. 
L’objectif est de fournir uneévaluation en temps réel, et surtout adaptée à chaque territoire,afin de pouvoir proposer un renforcement au cas par cas, en cas decarences constatées.