ART. 4 QUATER	N°1212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1212
présenté par
Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. de Lépinau, M. Frappé, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Chudeau, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Sabatini, M. Villedieu, M. Ballard, M. Giletti et Mme Levavasseur
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ARTICLE 4 QUATER
Au début, ajouter l’alinéasuivant :
« I. – L’intitulé dela première partie du code de la santé publique est complété parles mots : « et de l’aide à mourir ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement d’appel pourattirer l’attention de la représentation nationale. Si ce projet deloi est adopté, les actes de médecine n’auront légalement plus quepour seul objectif de soigner ou de soulager. L’hôpital ne seraplus uniquement un lieu de soin mais un lieu où la mort programméed’un patient est mise en œuvre.