ART. 20	N°1214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1214
présenté par
Mme Blin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre et M. Gosselin
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif desupprimer la clause de rétroactivité applicable aux contratsd’assurance décès. 
En effet, l’application rétroactivede cette disposition est inappropriée, étant donné que les contratsd’assurance décès conclus antérieurement à l’entrée en vigueur dela loi n’ont pas été soumis à l’analyse d’un questionnairemédical. 
De plus, à long terme, cette mesurepourrait entraîner une augmentation des coûts financiers de cescontrats, en raison de l’accès élargi des personnes présentant unpronostic vital engagé à court et moyen terme à lasouscription.