APRÈS ART. 1ER QUATER	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUATER, insérer l’article suivant:
I. – À compter de lapromulgation de la présente loi et pour une durée de trois ans,l’État peut, à titre expérimental, insérer une formation aux soinspalliatifs dans les stages pratiques en unités de soins palliatifset d’équipes mobiles de soins palliatifs.
II. – Les modalités, lesterritoires concernés et le champ d’application del’expérimentation sont définis par décret en Conseil d’État.
III. – Au plus tard sixmois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un bilan de cette expérimentation qui porte notamment surl’opportunité de la généralisation du dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement répond à unepréoccupation exprimée par l’IGAS dans son rapport d’avril 2018. Ledéveloppement des soins palliatifs passant par une formation à laculture palliative en Unités de soins palliatifs et en équipesmobiles de soins palliatifs.