ART. 7	N°1222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1222
présenté par
Mme Blin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre et M. Gosselin
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 9,substituer au mot :
« disponibles », 
le mot :
« possibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.