ART. 8	N°1224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1224
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup et M. Gosselin
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 5 par lemot :
« écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.