ART. 8	N°1226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1226
présenté par
Mme Blin, Mme Corneloup et M. Gosselin
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« deux jours »,
les mots :
« un mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre encompte la réalité de la fluctuation de la volonté et à garantir laliberté individuelle.