ART. 8	N°1227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1227
présenté par
Mme Blin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Serre et M. Gosselin
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer aux mots :
« de quinze jours »
les mots :
« maximal de trois mois et quine peut être inférieur à un mois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantirla juste appréciation de la situation du patient.