ART. 2	N°1229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1229
présenté par
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« accompagnement », 
insérer les mots :
« et de soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec un amendementadopté en commission, cet amendement propose de renommer lesmaisons d’accompagnement en « maisons d’accompagnement et de soinspalliatifs ».