APRÈS ART. 1ER SEXIES	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER SEXIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 1414‑3-3 du codede la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer desindicateurs d’évaluation et de gestion de la douleur chez lespatients en phase terminale atteints d’une affection grave etincurable et dont le pronostic est engagé à court terme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deconfier à la Haute Autorité de Santé une mission d’évaluation et dela gestion de la douleur chez les patients en phase terminale etdont le pronostic vital est engagé à court terme. Un tel outil peutcontribuer utilement à la diffusion des soins palliatifs. La priseen charge de la douleur fait partie du processus de certificationdes établissements de santé par la HAS.