ART. 4	N°1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1238
présenté par
Mme Blin et M. Ray
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 9,supprimer les mots :
«  ou audiovisuel».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cette rédaction expose au risque d’abus de faiblesse.