APRÈS ART. 1ER SEXIES	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER SEXIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 1414‑3-3 du codede la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer desindicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soinspalliatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deconfier à la Haute autorité de santé une mission de définitiond’indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soinspalliatifs.