AVANT ART. PREMIER	N°1240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1240
présenté par
Mme Ménard
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Au début de l’intitulé du titreIer, supprimer les mots :
« Renforcer les soinsd’accompagnement, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre Ier de ce projet de loidonne le ton à l’ensemble des débats. Dès ici, alors que lapremière partie du texte devait être dédiée aux soins palliatifs,il est déjà question de soins d’accompagnement dont on sait qu’ilsvisent à designer pudiquement l’euthanasie et le suicide assistéappelé dans ce projet de loi “aide à mourir”.
Alors que le passage en commission a permis l’adoption de graveset nombreuses dérives, notamment dans la seconde partie du textedédiée à “l’aide à mourir”, il convient de rendre étanche les deuxparties du textes afin que les dérives adoptées dans la seconde neviennent pas bouleverser l’exercice des soins palliatifs enFrance.
Dès lors, supprimer dans le titre Ier les mots “RENFORCER LESSOINS D’ACCOMPAGNEMENT,” permet de marquer une distinction claireentre la philosophie de la première partie et celle de la seconde.Tel est l’objet de cet amendement.