ART. PREMIER	N°1248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1248
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérencepuisque la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L.1111‑4 du code de la santé publique dispose : “Le médecinsauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa fin devie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l’article L.1110-10.”