ART. 1ER BIS	N°1255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1255
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER BIS
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences desmots :
« d’accompagnement » 
le mot :
« palliatifs ».
II. – En conséquence, àla fin de la seconde phrase du même alinéa, procéder à lamême substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
ll est intéressant de noter qu’àcet alinéa, la référence aux soins palliatifs a complètementdisparu au profit exclusif des soins d’accompagnement alors mêmeque le titre Ier de ce projet de loi n’avait pas procédé à cet”effacement”. Ceci est assez inquiétant quant à l’intérêt porté parce projet de loi aux soins palliatifs...