ART. 1ER SEXIES	N°1263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1263
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER SEXIES
À la fin de la première phrase,substituer aux mots : 
« d’accompagnements définis àl’article 1er de la présente loi » 
le mot : 
« palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.