ART. 2	N°1268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1268
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 14, substituer aux mots :
« mentionnés à l’articleL. 1110‑10 du code de la santé publique » 
le mot :
« palliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.