ART. 4	N°1275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1275
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 12, après le mot :
« rappelée »
insérer les mots : 
« à l’oral et àl’écrit »
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après le mot :
« auteur »
insérer les mots : 
« et figure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est des’assurer que la personne qui a rédigé des directives anticipées serappelle bien qu’elle les a rédigées et qu’elle peut lesmodifier.