ART. PREMIER	N°1276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1276
présenté par
M. Ménagé, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Gillet, Mme Grangier, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, M. Lottiaux, M. Meurin, Mme Jaouen, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Schreck et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase del’alinéa 9, après le mot :
« psychique »
insérer les mots :
« et psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout des mots « ou psychologique» permet de préciser et de clarifier le type de souffrance pris encompte par la loi. Bien que les termes « souffrance psychique » et« souffrance psychologique » soient souvent utilisés de manièreinterchangeable, ils peuvent avoir des connotationsdifférentes comme l’a par ailleurs reconnu le Conseiléconomique, social et environnemental (Cese) dans d’autrescirconstances, particulièrement à l’occasion de la Conventioncitoyenne sur la fin de vie.
La souffrance des patients en finde vie n’est pas uniquement d’ordre physique ou psychique ; ellepeut également être psychologique, impliquant des aspects tels quela détresse émotionnelle, l’anxiété ou la dépression. Cetamendement vise donc à renforcer les droits des patients engarantissant que toutes les formes de souffrance sont prises encompte.