ART. 6	N°1279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1279
présenté par
M. Ménagé, Mme Auzanot, Mme Blanc, M. Chenu, M. Gillet, Mme Grangier, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Jaouen, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Schreck et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée outerminale »
les mots : 
« engageant son pronosticvital à court ou moyen terme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les termes « en phase avancée outerminale » peuvent être perçus comme trop vagues et manquer declarté médicale. En utilisant le critère de l’engagement dupronostic vital à court ou moyen terme, la loi introduit unedéfinition plus précise et mesurable, facilitant l’évaluation del’état du patient par les professionnels de santé.
Il est donc proposé de revenir à laversion originale du projet de loi.