ART. 3	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°128
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, Mme Corneloup et M. Dubois
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre Ier de ceprojet de loi vise à renforcer les soins d’accompagnement et lesdroits des malades.
L’article 3 est la créationd’un plan personnalisé d’accompagnement du patient avec la prise encharge de sa douleur.
Les recommandations énoncéesexistent déjà et sont inscrites au niveau législatif.
Il convient donc de resterau doit actuel des soins palliatifs.