ART. 6	N°1281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1281
présenté par
M. Ménagé, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Gillet, Mme Grangier, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Jaouen, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Schreck et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, supprimer lesmots :
« , accompagnée éventuellementd’une souffrance psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel declarification
S’il ne faut pas négliger lasouffrance psychologique d’une personne souhaitant solliciterl’aide à mourir, la précision contenue dans le texte paraîtsuperfétatoire dans la mesure où le projet de loi ne faitréférence, après son examen en commission spéciale, qu’à lanécessité de présenter une souffrance physique pour pouvoir accéderau dispositif. C’est la seule condition exigée et la présence «éventuelle » d’une souffrance psychologique n’a donc pas deportée de normative et nuit à la lisibilité du texte.