ART. 8	N°1287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1287
présenté par
M. Ménagé, Mme Auzanot, M. Chenu et M. Gillet
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ARTICLE 8
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quetous les patients bénéficient du même délai de réflexion,indépendamment de l’interprétation subjective de la dignité par lemédecin. Il garantit donc une application équitable etuniforme de la loi pour tous les patients.
Au surplus, la suppression decette possibilité d’abréger le délai renforce la sécurité juridiquede la procédure dans la mesure où elle élimine le risque decontentieux basés sur des perceptions divergentes de la dignité,rendant la loi plus robuste contre d’éventuelles contestations.
Une décision aussi grave que cellede recourir à l’aide à mourir doit être prise avec une prudencemaximale : maintenir un délai fixe permet donc de s’assurer que ladécision du patient résulte d’une réflexion approfondie et que sonconsentement est pleinement éclairé.