ART. 11	N°1291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1291
présenté par
M. Ménagé, Mme Auzanot, Mme Blanc, M. Chenu, M. Frappé, M. Gillet, Mme Grangier, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Jaouen, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Schreck et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante : 
« Lorsque celle-ci n’est pasen mesure d’y procéder physiquement, elle peut désigner unepersonne chargée d’effectuer cette administration dans lesconditions fixées à l’alinéa suivant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence
Le rôle des tiers, qu’ils soientproches ou soignants, est d’accompagner la personne en fin de vie.Ils doivent être amenés à lui donner la mort dans le moins de caspossible et uniquement dans des cas se justifiant par descirconstances spécifiques.
Cet amendement vise à revenir àl’esprit initial du texte, qui créait un équilibre fondé sur laliberté et la responsabilité du patient demandant le bénéfice del’aide à mourir, en précisant clairement que l’administration de lasubstance létale par un tiers est une exception liée à uneincapacité physique d’y procéder.