ART. 11	N°1292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1292
présenté par
M. Ménagé, Mme Auzanot, Mme Blanc, M. Chenu, M. Gillet, Mme Grangier, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Jaouen, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Schreck et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 11
Rédiger ainsil’alinéa 8 : 
« Lorsque celle‑ci n’est pasen mesure d’y procéder physiquement, l’administration esteffectuée, à sa demande, soit par une personne volontaire qu’elledésigne lorsqu’aucune contrainte n’y fait obstacle, soit par leprofessionnel de santé présent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement revient à larédaction initiale de l’alinéa 8 de l’article 11 du projet deloi.
Si « l’aide à mourir » est légalisée, son résultatdoit rester celui d’un choix libre, éclairé et responsable.L’extension de la possibilité du recours à un tiers pouradministrer la substance létale ne paraît donc pas opportune et cerecours doit rester une exception justifiée par l’impossibilitéphysique d’y procéder.