ART. 4	N°1297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1297
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
 Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 18 évoque la gestion de l’espace numérique de santé desmineurs. 
Cette référence aux mineurs est ici problématique à l’heure oùce projet de loi sur la fin de vie mélange soins palliatifs,euthanasie et suicide assisté et où il est question de directivesanticipées recueillies dans un espace numérique de santé.
Cette référence pourrait dès lors prêter à confusion. C’estpourquoi il convient de la supprimer.