ART. 3	N°1300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1300
présenté par
Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Desjonquères
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Dans le cadre de ceséchanges, le professionnel de santé a la responsabilité d’initierun plan personnalisé d’accompagnement où est mis en place leplan personnalisé de soin à travers une consultationdédiée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement préciseque le professionnel de santé a la responsabilité d’initier unplan personnalisé d’accompagnement proposant le planpersonnalisé de soin.