ART. PREMIER	N°1304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1304
présenté par
Mme Lingemann, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Martineau et Mme Desjonquères
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substitueraux mots : 
« le début »
les mots : 
« l’annonce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement deprécision. Les soins d’accompagnement ne pourront être proposésqu’à l’annonce de la maladie à la personne et non au début de lamaladie.