ART. 6	N°1312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1312
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 8, supprimerla première occurrence du mot : 
« soit ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« , soit »
le mot : 
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que pouraccéder à l’aide active à mourir, la souffrance liée à l’affectiondoit être, et réfractaire aux traitements, et insupportable. Lesdeux notions doivent être des prérequis, sans que cela ne deviennece qui est communément appelé « acharnementthérapeutique ».